Langue: multilingue
19.8.1981 (mercredi)
No 1329. Négociations au titre de l'article XXVIII du GATT entre la Suisse et la Suède
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Après des difficultés dans les négociations commerciales avec la Suède, l'article XVVIII du GATT est finalement approuvé.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.7.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 24.7.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 11.8.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 14.8.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.8.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 10.8.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.7.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 24.7.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 11.8.1981 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 14.8.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.8.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 10.8.1981 (adhésion).
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