Sprache: Französisch
6.10.1980 (Montag)
No 1646. Message concernant le résultat des négociations avec la Communauté économique européenne en ce qui concerne certains produits agricoles
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le résultat des négociations avec la Communauté économique européenne et prépare ainsi son message aux Chambres fédérales et le projet d'arrêté fédéral. Exposé des résultats des négociations.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 23.9.1980 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 2.10.1980 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 6.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.10.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 1.10.1980 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire 3.10.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 23.9.1980 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 2.10.1980 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 6.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.10.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 1.10.1980 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire 3.10.1980 (adhésion).
Aktenzeichen:
M.1334
Zitierempfehlung:
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▼▶Aufbewahrungsort
Faksimile
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