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6.10.1980 (lundi)
80.070 Botschaft über die Ergebnisse der Agrarverhandlungen 1980 zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft vom 6.10.1980
80.070 Message relatif aux résultats des négociations agricoles de 1980 entre la Suisse et la Communauté économique européenne du 6.10.1980
80.070 Messaggio concernente l'esito dei negoziati agricoli del 1980 tra la Svizzera e la Comunità economica europea del 6.10.1980
80.070 Message relatif aux résultats des négociations agricoles de 1980 entre la Suisse et la Communauté économique européenne du 6.10.1980
80.070 Messaggio concernente l'esito dei negoziati agricoli del 1980 tra la Svizzera e la Comunità economica europea del 6.10.1980
Message du Conseil fédéral (Mes)
Le négociations entre la Suisse et la Communauté économique européenne à propos de différentes problématiques liées notamment au secteur agricole se sont terminées le 9.9.1980 par la signature d'un procès-verbal agréé, il s'agit alors ici de soumettre les résultats desdites négociations aux Chambres fédérales.
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