Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#884*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
29.10.1980	54202		Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	Der Bundesrat beschliesst in Folge von versuchten Lieferungen von Atomkraftwerksausstattung durch Schweizer Firmen, dass mit Pakistan – dem Empfängerland der Lieferungen – Gespräche über...	de
29.10.1980	54213		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cameroun (Economie)	Le projet d'accord relatif à l'octroi d'un crédit mixte de 10 mio. CHF au Cameroun, accord qui entrera en vigueur dès le jour de sa signature, est approuvé par le Conseil fédéral.	fr
6.10.1980	59251		Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	Die Empfehlungen der INFCE-Delegation sollen als Basis für die schweizerische Stellungnahme auf internationaler Ebene und für die nächste Botschaft über Energiepolitik dienen. Die Empfehlungen...	ml
6.10.1980	59252		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bolivie (Général)	Le conseiller national Bäumlin reproche à l'ambassade de Suisse à La Paz de ne pas en faire assez pour les personnes en quête de protection après le coup d'État militaire. Le DFAE rectifie et explique...	ml
6.10.1980	59253		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Nomination et instructions de la délégation suisse pour l'accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire. Également: Département de l'intérieur....	fr
6.10.1980	59254		Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisations européennes	An der fünften Raumplanungsministerkonferenz wird die europäische Zusammenarbeit sowie der erste Entwurf einer Raumplanungscharta thematisiert und Probleme bei der Stadterneuerung besprochen. Der...	de
6.10.1980	59255		Procès-verbal du Conseil fédéral	Turquie (Economie)	Le Conseil fédéral charge les offices concernés de négocier le réaménagement des dettes turques envers la Suisse. Exposé de la situation économique turque, détails des dettes, possibilités de...	fr
6.10.1980	59256		Procès-verbal du Conseil fédéral	Turquie (Economie)	Alors que la situation économique s'est détériorée ces dernières années, la Turquie a demandé une aide économique à la communauté internationale. La Suisse y participe désormais dans le cadre de...	fr
6.10.1980	59257		Procès-verbal du Conseil fédéral	Agriculture	Le Conseil fédéral approuve le résultat des négociations avec la Communauté économique européenne et prépare ainsi son message aux Chambres fédérales et le projet d'arrêté fédéral. Exposé des...	fr
6.10.1980	59258		Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	Der Bundesrat bewilligt die Ausfuhr elektrischer Energie der Kernkraft Leibstadt AG an die Badenwerk AG in Karlsruhe und an die Kraftübertragungswerke Rheinfelden AG. Darin: Verkehrs- und...	de

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