Lingua: francese
24.9.1979 (lunedì)
No 1701. Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST): Participation de la Suisse à l'Action COST 202 «Utilisation de techniques digitales dans les réseaux locaux de télécommunications»
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de signer la déclaration d'intention de la Suisse pour sa participation à l'Action COST 202 («Utilisation de techniques digitales dans les réseaux locaux de télécommunication») dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique.
Également: Département de l'intérieur et département de l'économie publique. Proposition commune du 29.8.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 6.9.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 14.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 20.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur et département de l'économie publique. Proposition commune du 29.8.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 6.9.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 14.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 20.9.1979 (annexe).
Riferimenti:
M.1048 • 1.1.770/79
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