Sprache: Französisch
24.9.1979 (Montag)
No 1701. Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST): Participation de la Suisse à l'Action COST 202 «Utilisation de techniques digitales dans les réseaux locaux de télécommunications»
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de signer la déclaration d'intention de la Suisse pour sa participation à l'Action COST 202 («Utilisation de techniques digitales dans les réseaux locaux de télécommunication») dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique.
Également: Département de l'intérieur et département de l'économie publique. Proposition commune du 29.8.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 6.9.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 14.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 20.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur et département de l'économie publique. Proposition commune du 29.8.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 6.9.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 14.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 20.9.1979 (annexe).
Aktenzeichen:
M.1048 • 1.1.770/79
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