Langue: français
2.5.1979 (mercredi)
No 750. Augmentation de la contribution annuelle de la Suisse au financement de l'Académie de droit international de La Haye de fr. 20'000.- à fr. 50'000.- pour 1979 et 1980
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Face à la diminution du soutien dont profite l'Académie de droit international de La Haye, la Suisse augmente sa contribution annuelle de fr. 20'000.- à fr. 50'000.- pour 1979 et 1980.
Également: Département politique et département de justice et police. Proposition commune du 7.4.1979 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 23.4.1979 (annexe).
Également: Département politique et département de justice et police. Rapport complémentaire du 30.4.1979 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport complémentaire du 2.5.1979 (annexe).
Également: Département politique et département de justice et police. Proposition commune du 7.4.1979 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 23.4.1979 (annexe).
Également: Département politique et département de justice et police. Rapport complémentaire du 30.4.1979 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport complémentaire du 2.5.1979 (annexe).
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