Lingua: francese
11.7.1979 (mercoledì)
No 1288. Agence internationale de l'énergie (AIE) de l'OCDE, à Paris, Programmes de recherche
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La Suisse participe à plusieurs projets de recherche de l'AIE, comme convenu dans le Message du Conseil fédéral du 12.4.1978. L'État suisse et les instituts de recherche suisses bénéficient de cette coopération internationale. Ces projets de recherche se situent principalement dans le domaine de la technique du bâtiment.
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Proposition du 25.6.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.7.1979 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 5.7.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Proposition du 25.6.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 4.7.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.7.1979 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 5.7.1979 (adhésion).
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
