Lingua: francese
12.3.1979 (lunedì)
No 474. Participation de la Suisse à la 8ème session de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, Genève, 13.9.–27.4.1979, délégation
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Désignation de la délégation pour la 8ème session de la troisième Conférence de l'ONU sur le droit de la mer. Rappel des négociations passées et enjeux de celles à venir.
Également: Département politique. Proposition du 2.3.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 7.3.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 7.3.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 9.3.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 5.3.1979 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 2.3.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 7.3.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 7.3.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 9.3.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 5.3.1979 (adhésion).
Riferimento:
751
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
