Langue: français
30.1.1980 (mercredi)
No 132. Négociations entre la Suisse et la Communauté européenne au sujet de l'intégration de la Grèce dans les Accords de libre-échange, Bruxelles, février 1980, délégation, instructions
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Nomination de la délégation pour les négociations entre la Suisse et la Communauté européenne au sujet de l'intégration de la Grèce dans les accords de libre-échange. Contextualisation des négociations et instructions à la délégation.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 24.1.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 29.1.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.1.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 24.1.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 29.1.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.1.1980 (adhésion).
Référence:
2520.1
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