Sprache: Französisch
30.1.1980 (Mittwoch)
No 132. Négociations entre la Suisse et la Communauté européenne au sujet de l'intégration de la Grèce dans les Accords de libre-échange, Bruxelles, 2.1980, délégation, instructions
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Nomination de la délégation pour les négociations entre la Suisse et la Communauté européenne au sujet de l'intégration de la Grèce dans les accords de libre-échange. Contextualisation des négociations et instructions à la délégation.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 24.1.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 29.1.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.1.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 24.1.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 29.1.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.1.1980 (adhésion).
Aktenzeichen:
2520.1
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