Lingua: francese
20.11.1991 (mercoledì)
No 2287. Coopération entre la Suisse et l'Institut Européen d'Administration Publique (IEAP); accord
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Un accord de coopération entre la Suisse et l'insitut européen d'administration publique est approuvé. Celui-ci doit permettre de réaliser dess études universitaires dans un contexte européen et faciliter l'échange d'étudiantes et d'étudiants, du personnel d'enseignement et de recherche ainsi que la participation de personnalités politiques aux activités de l'institut.
Également: Proposition du DFI du 12.11.1991 (annexe).
Également: Projet de l'Accord de Cooperation du 18.10.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 12.11.1991 (annexe).
Également: Projet de l'Accord de Cooperation du 18.10.1991 (annexe).
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