Langue: français
9.12.1991 (lundi)
No 2402. Compensation des pertes de recettes à l'exportation pour l'Ethiopie, la Gambie, Haïti, la République Centrafricaine, le Soudan, la Tanzanie et le Togo
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Une contribution non remboursable au titre de la coopération internationale au développement est accordée à ces différents pays. Cette aide d'urgence s'élève à 21,1 mio CHF.
Également: Proposition du DFED du 22.11.1991 (annexe).
Également: Agreement between the government of the Swiss Confederation and the government of the Republic of Gambia concerning a compensatory financing program (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 3.12.1991 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 3.12.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFED du 22.11.1991 (annexe).
Également: Agreement between the government of the Swiss Confederation and the government of the Republic of Gambia concerning a compensatory financing program (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 3.12.1991 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 3.12.1991 (annexe).
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