Dossier CH-BAR#E2010A#2001/161#7174*

Available documents (4 record(s) found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
21.10.1992	60441		Minutes of the Federal Council	Economic and commercial measures [since 1990]	Le Conseil fédéral a décidé d’accorder une nouvelle aide d’urgence, d’un montant total maximum de 20 mio. CHF, en faveur des pays en développement les moins avancés au titre de programme suisse de...	fr
9.12.1991	57744		Minutes of the Federal Council	Economic and commercial measures [since 1990]	Une contribution non remboursable au titre de la coopération internationale au développement est accordée à ces différents pays. Cette aide d'urgence s'élève à 21,1 mio CHF. Également:...	fr
15.5.1991	57714		Minutes of the Federal Council	Mixed credits	Le crédit de programme réserve un montant de 290 mio. CHF pour les financements mixtes. Les modalités selon lesquelles il est proposé d’engager ces ressources sont précisées, notamment en ce qui...	fr
27.3.1991	57689		Minutes of the Federal Council	Measures for debt relief	La transformation en don de la totalité de la part publique des anciens financements mixtes accordés sous forme de prêt sans intérêt au pays suivants est approuvée : Cameroun, Égypte, Honduras, Inde,...	fr