Language: French
21.5.1986 (Wednesday)
No 812. Phase terminale de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés «Eurochemic»
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Suisse a décidé de mettre en œuvre l'accord de retrait d'Eurochemic. Eurochemic est dissoute et le héritage est repris par Belgoprocess. Ce document contient également une chronologie de l'histoire d'Eurochemic.
Également: Proposition du DFTCE du 24.4.1986 (annexe).
Également: Résumé (annexe).
Également: Déroulement chronologique des faits marquants de 1957 à 1985 (annexe).
Également: Accord entre la Belgique et la société Eurochemic sur le règlement forfaitaire des obligations financières d'Eurochemic (annexe).
Également: Financement consacré jusqu'à ce jour par la Confédération à Eurochemic (annexe).
Également: Modèle de la lettre à adresser par le Chef de la Délégation suisse près l'OCDE, à l'agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (annexe).
Également: Proposition du DFTCE du 24.4.1986 (annexe).
Également: Résumé (annexe).
Également: Déroulement chronologique des faits marquants de 1957 à 1985 (annexe).
Également: Accord entre la Belgique et la société Eurochemic sur le règlement forfaitaire des obligations financières d'Eurochemic (annexe).
Également: Financement consacré jusqu'à ce jour par la Confédération à Eurochemic (annexe).
Également: Modèle de la lettre à adresser par le Chef de la Délégation suisse près l'OCDE, à l'agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (annexe).
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