Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#951*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.5.198657466pdfMinutes of the Federal CouncilUNO (General) Rapport de la délégation suisse concernant la Convention de Vienne, que la Suisse ne signe pas à l'issue de la conférence, n'étant pas encore partie à la convention de Vienne sur le droit des traités...
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21.5.198657467pdfMinutes of the Federal CouncilChernobyl disaster Le DFJP et le DFAE ont été chargés de poursuivre l'enquête sur les conséquences juridiques de l'accident de Tchernobyl. Le DFJP est d'avis que la Confédération ne devrait plus être responsable des...
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21.5.198657468pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Auf das portugiesische Gesuch um Wirtschaftshilfe hin wurde ein Fonds zur Entwicklung und Umstrukturierung der portugiesischen Industrie eingerichtet. Die Schweiz beteiligt sich am EFTA-Fonds für...
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21.5.198657469pdfMinutes of the Federal CouncilUnited Kingdom (General) Nebst bilateralen Fragen – wie den Pharmapreisen in Grossbritannien und der Rüstungszusammenarbeit – standen auch der Weltwirtschaftsgipfel und die westeuropäische Zusammenarbeit im Fokus der...
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21.5.198657470pdfMinutes of the Federal CouncilNuclear power La Suisse a décidé de mettre en œuvre l'accord de retrait d'Eurochemic. Eurochemic est dissoute et le héritage est repris par Belgoprocess. Ce document contient également une chronologie de l'histoire...
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5.5.198648852pdfMinutes of the Federal CouncilTerrorism Suite à une interpellation parlementaire concernant des menaces terroristes en Suisse, le Conseil fédéral décrit son point de vue sur la sécurité en Suisse et répond à la question qui demande s'il...
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