Langue: français
11.9.1991 (mercredi)
No 1735. Participation de la Suisse à la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de l'UIT chargée d'étudier les attributions de fréquences dans certaines parties du spectre (CAMR-92; Espagne, 1992)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les principaux objectifs de la délégation suisse à la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de l'UIT sont: d’œuvrer dans le sens d'une planification optimale et souple des bandes de fréquences qui seront examinées et de garantir l'exploitation et le développement des systèmes mondiaux et régionaux de télécommunication.
Également: Proposition du DFTCE du 26.8.91 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 6.9.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFTCE du 26.8.91 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 6.9.1991 (annexe).
Référence:
092.15.1
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
