Langue: français
20.12.1990 (jeudi)
Note (N)
Le DFAE transmet aux missions diplomatiques des États participants à la CSCE accréditées auprès du Conseil fédéral le texte révisé de la proposition que la Suisse entend déposer à la Réunion d'experts CSCE sur le règlement pacifique des différends à La Valette.
Également: Projet du Document de Clôture de la Réunion d'experts CSCE sur le règlement pacifique des différends (La Valette, 15.1. - 8.2.1991) (Annexe).
Également: Projet du Document de Clôture de la Réunion d'experts CSCE sur le règlement pacifique des différends (La Valette, 15.1. - 8.2.1991) (Annexe).
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