Lingua: francese
30.1.1989 (lunedì)
No 108. Revendication des Suisses de l'ancien Congo belge en matière de sécurité sociale
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Depuis l'indépendance du Zaïre en 1960, au moins 200 ressortisants suisses y étant installés ne bénéficient pas de l'adaptation des rentes au coût de la vie. Les négociations avec la Belgique peinent à satisfaire le Conseil fédéral.
Également: Proposition du DFAE du 23.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 27.1.1989 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 27.1.1989 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 23.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 27.1.1989 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 27.1.1989 (annexe).
Riferimenti:
B.31.31.B.0 • 502.4
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