Langue: français
30.1.1989 (lundi)
No 108. Revendication des Suisses de l'ancien Congo belge en matière de sécurité sociale
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Depuis l'indépendance du Zaïre en 1960, au moins 200 ressortisants suisses y étant installés ne bénéficient pas de l'adaptation des rentes au coût de la vie. Les négociations avec la Belgique peinent à satisfaire le Conseil fédéral.
Également: Proposition du DFAE du 23.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 27.1.1989 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 27.1.1989 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 23.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.1.1989 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 27.1.1989 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 27.1.1989 (annexe).
Références:
B.31.31.B.0 • 502.4
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