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24.10.1990 (Wednesday)
Nr. 2246. Uruguay-Runde: GATT-Offerte im Bereich der Agrarpolitik
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil Fédéral approuve l’offre que le DFEP fait valoir au GATT concernant les efforts de réforme agricole que la Suisse va entreprendre, afin de s’adapter à la réalité européenne. La Suisse va prendre des engagements de libéralisation partielle de son agriculture, tout en posant des conditions.

Également: Proposition du DFEP du 23.10.1990
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