Language: Multiple
22.1.1990 (Monday)
Discussion sur l'intégration européenne à la maison de Watteville le 30.1.1990
Memo (No)
Une série de documents préparés à l'attention de R. Felber et J.-P. Delamuraz à l'occasion de la discussion sur l'intégration européenne avec les partis politiques à la maison de Watteville.
Également: Répercussions prévisibles du traité instituant l'EEE sur le fédéralisme (annexe 1)
Également: Effets prévisibles du traité EEE sur la démocratie directe (annexe 2)
Également: Éléments de supranationalité que pourrait contenir le traité EEE (annexe 3)
Également: En quels termes faut-il désormais parler du scénario d'adhésion (annexe 4)
Également: Politique d'information (annexe 5 et 6)
Également: Le coût de non-participation de la Suisse à l'EEE (annexe 7) et le projet d'une note d'information au Conseil fédéral sur l'état des travaux dans le cadre de l'EEE et les perspectives (suivra)
Également: Répercussions prévisibles du traité instituant l'EEE sur le fédéralisme (annexe 1)
Également: Effets prévisibles du traité EEE sur la démocratie directe (annexe 2)
Également: Éléments de supranationalité que pourrait contenir le traité EEE (annexe 3)
Également: En quels termes faut-il désormais parler du scénario d'adhésion (annexe 4)
Également: Politique d'information (annexe 5 et 6)
Également: Le coût de non-participation de la Suisse à l'EEE (annexe 7) et le projet d'une note d'information au Conseil fédéral sur l'état des travaux dans le cadre de l'EEE et les perspectives (suivra)
File reference:
777.231.1
How to cite:
Copy
Facsimile
