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15.11.1978 (mercredi)
No 1862. Gratuité du Centre international de conférences de Genève (CICG)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Décision de préparer un message portant sur la gratuité du Centre international de conférences de Genève pour les organisations intergouvernementales du système des Nations Unies et, à titre exceptionnel, pour des ONG.

Également: Département politique. Proposition du 18.101.1978 (annexe)
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 1.11.1978 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 31.10.1978 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 24.10.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 27.10.1978 (adhésion)
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 1.1.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 6.1.1978 (adhésion)
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 26.10.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 3.1.1978 (adhésion)
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 7.1.1978 (annexe)
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 13.1.1978 (annexe)
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport complémentaire du 13.1.1978 (pris connaissance)
Références: o.104.111.1 • 123.2
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Conseil fédéral
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