Langue: français
24.1.1979 (mercredi)
Nr. 105. Accords Suisse-CEE/CECA, séance des Comités mixtes du 5.12.1978, rapport approbation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
• pas pour la presse
Discussion du comité mixte Suisse-CEE entre autres sur le système monétaire européen, les questions douanières et d’origine, les relations entre les pays de l'AELE et de la CE et l’évolution du marché sidérurgique.
Également: Départment de l'économie publique. Proposition du 28.12.1978 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport du 12.1.1979 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 22.1.1979 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 10.1.1979 (adhésion)
Également: Service de l'Union douanière de la Commission des Communautés européennes du 29.8.1978 (annexe)
Également: Départment de l'économie publique. Proposition du 28.12.1978 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport du 12.1.1979 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 22.1.1979 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 10.1.1979 (adhésion)
Également: Service de l'Union douanière de la Commission des Communautés européennes du 29.8.1978 (annexe)
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