Lingua: francese
11.8.1976 (mercoledì)
No 1368. Négociations entre la Suisse et le Portugal en vue de la conclusion d’un traité bilatéral sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques, délégation, instructions
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral nomme les membres de la délégation chargée de négocier avec le Portugal la conclusion d’un traité sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques. Le rapport du 6.7.1976 sert d’instructions à la délégation.
Également: Département de justice et police. Proposition du 6.7.1976 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 2.8.1976 (adhésion).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 12.7.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 9.7.1976 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 23.7.1976 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Proposition du 6.7.1976 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 2.8.1976 (adhésion).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 12.7.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 9.7.1976 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 23.7.1976 (adhésion).
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