Sprache: Französisch
21.4.1977 (Donnerstag)
"Réciprocité" relative à la présence d'observateurs de la CEE et du Conseil de l'Europe
Aktennotiz / Notiz (No)
La Suisse favorise la présence d’un observateur de la CE aux groupes de travail du Conseil de l’Europe. Elle a tout intérêt à ce que la législation communautaire soit élaborée d’une façon coordonnée avec les efforts déployés dans le Conseil de l’Europe. Idéalement, la réciprocité serait souhaitable.
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