Dossier CH-BAR#E7113A#1989/193#267*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.4.1977	48534		Notice	Organisations européennes	La Suisse favorise la présence d’un observateur de la CE aux groupes de travail du Conseil de l’Europe. Elle a tout intérêt à ce que la législation communautaire soit élaborée d’une façon coordonnée...	fr