Language: French
21.4.1977 (Thursday)
"Réciprocité" relative à la présence d'observateurs de la CEE et du Conseil de l'Europe
Memo (No)
La Suisse favorise la présence d’un observateur de la CE aux groupes de travail du Conseil de l’Europe. Elle a tout intérêt à ce que la législation communautaire soit élaborée d’une façon coordonnée avec les efforts déployés dans le Conseil de l’Europe. Idéalement, la réciprocité serait souhaitable.
File references: 777.241777.314o.121.154
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