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10.9.1975 (mercoledì)
No 1638. Participation de la Suisse au programme «Fusion thermonucléaire controlé» d’EURATOM
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La Suisse veut ouvrir des négociations avec l'EURATOM pour régler la participation de la Suisse au programme de fusion thermonucléaire contrôlée. Cette fusion peut être une solution pour les problèmes que pose l'approvisionnement énergétique.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 22.8.1975 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 28.8.1975 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 28.8.1975 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 28.8.1975 (annexe, adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 2.9.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 9.9.1975 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 27.8.1975 (annexe, adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 1.9.1975 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 22.8.1975 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 28.8.1975 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 28.8.1975 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 28.8.1975 (annexe, adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 2.9.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 9.9.1975 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 27.8.1975 (annexe, adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 1.9.1975 (adhésion).
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Pubblicato in
Sacha Zala et al.
(ed.)
Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 26, doc. 167
volume linkZürich/Locarno/Genève 2018
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