dodis.ch/33712

Notice du Chef du Service des Suisses à l’étranger du Département politique, M. Jaccard1

Négociations avec l’Algérie

Le 1er avril 1969, le Chef du Département politique2 reçoit, en présence de M. l’Ambassadeur Micheli, Secrétaire général, de M. l’Ambassadeur Probst, Chef de la délégation suisse, et du soussigné, le Chef de la délégation algérienne, le Ministre Yaker, l’Ambassadeur d’Algérie à Berne, Monsieur Yousfi, et le premier collaborateur de celui-ci, Monsieur Khelladi.

Résumé de la discussion

Le Chef du Département et Yaker expriment leur satisfaction de voir les négociations se poursuivre.

1) Fond FLN3

Yaker répète les mêmes arguments que ceux qu’il a présentés lors des conversations politiques qui ont eu lieu la nuit précédente.

Spühler: Les autorités suisses sont disposées à faire ce qu’elles peuvent. Toute fois, il serait souhaitable que les autorités algériennes, de leur côté, donnent des informations plus précises que jusqu’ici. Il faut également tenir compte de la séparation des pouvoirs4.

2) Opposition algérienne5

Yaker: Il s’agit d’un problème qui a une importance considérable. Il constitue un obstacle à l’amélioration des rapports entre les deux pays6. Le droit d’asile, pratiqué par la Suisse, n’est pas contesté par l’Algérie. En revanche, celle-ci doit demander aux autorités suisses d’exercer un contrôle beaucoup plus efficace de l’opposition algérienne. Des complots sont en préparation sur territoire helvétique, ce que le gouvernement algérien ne peut pas tolérer.

Spühler décrit en détail le droit d’asile et exprime sa satisfaction de voir les autorités algériennes ne pas le contester. Il s’agit pour nous d’un principe important et de respecter les droits de l’homme. Nous faisons ce que nous pouvons pour contrôler l’opposition. Toutefois, les autorités algériennes doivent nous fournir la preuve que cette opposition ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées. Les affirmations générales ne suffisent pas. Aussi longtemps que nous n’avons pas à notre disposition des informations précises, nous ne pouvons agir autrement.

Yaker: Les autorités algériennes n’entendent pas exercer un contrôle de police sur territoire suisse. Toutefois, à Alger, on constate les conséquences de ce qui se prépare en Suisse. Nous avons la volonté de coopérer en la matière avec les autorités helvétiques.

Micheli explique en détail le mécanisme tel qu’il fonctionne chez nous. Sur quoi repose la conviction de Yaker?

Yaker: La police suisse a donné des avertissements à certains membres de l’opposition algérienne. Ce fait est significatif et prouve que des agissements intolérables se produisaient jusqu’ici.

Probst: L’opposition est composée de plusieurs groupements. En Italie et en France on constate également une telle activité. Les agissements de l’opposition ont toutefois cessé en Suisse depuis que les avertissements ont été donnés.

Spühler: Nous avons le sentiment que cette activité est beaucoup plus manifeste en France par exemple qu’en Suisse.

Yaker: Nous sommes, bien entendu, en discussion également avec le gouvernement français. Nous poursuivrons la discussion avec le gouvernement suisse.

3) Nationalisations et investissements7

Yaker parle des plans d’investissements établis par le gouvernement algérien et la politique de diversification. Celle-ci est nécessaire pour des raisons de dignité nationale. De nombreuses firmes suisses travaillent aujourd’hui déjà avec l’Algérie. La coopération technique doit être développée8.

Spühler: Nous souhaitons que cette coopération devienne de plus en plus efficace. Toutefois, la coopération concerne à la fois le passé et l’avenir. Nous avons une filiation de problèmes et de personnes. Nous ne pouvons pas dissocier le passé à l’avenir.

Yaker: L’opinion publique suisse est mal renseignée sur les problèmes algériens. Nous comprenons que le problème des nationalisations soit préoccupant pour la Confédération. L’Algérie a toutefois dû prendre des mesures de nationalisations contre les Européens-colonisateurs. La question des biens vacants est le résultat de la politique coloniale européenne. Nous devons tout éviter pour créer un précédent, notamment à l’égard de la France. En revanche, les cas particulièrement dignes d’intérêt et concernant des requérants honnêtes pourraient être réglés par un système prioritaire. En ce qui concerne les nationalisations, proprement dites, il y a des ordonnances algériennes qui prévoient une procédure d’indemnisation.

Spühler: La Suisse ne peut accepter d’être traitée en la matière sur le même pied que la France. La position de la France face aux problèmes algériens est totalement différente de celle de la Suisse. Nous n’avons pas colonisé l’Algérie. Comment voyez-vous la solution pratique du problème?

Yaker: Nous ne contestons pas l’existence du problème. Pour le moment, il faut maintenir le dialogue. Les autorités algériennes sont entièrement disposées à poursuivre la discussion avec la Suisse.

4) Cas des quatre prisonniers9

Spühler: La libération des quatre prisonniers le 19 décembre 1968 à la suite de nos nombreuses interventions a été accueillie avec soulagement par le Gouvernement suisse10. Malheureusement, nous avons dû constater, dans les semaines qui ont suivi, que les détenus avaient subi de mauvais traitements.

Yaker: Il s’agit d’une affaire pénible et le Gouvernement algérien en ressent une profonde amertume. De graves charges existent contre les anciens prisonniers. Malgré cela, le Gouvernement algérien s’est décidé à accomplir un geste. Il doit constater aujourd’hui que non seulement le Gouvernement suisse n’a pas apprécié ce geste à sa juste valeur, mais a fait rebondir l’affaire. Le mémorandum suisse est défectueux quant à la forme et quant au fond11. Si la presse suisse, immédiatement avant l’arrivée de la délégation algérienne, a parlé de cette affaire, elle l’a fait sur l’instigation de ceux qui empêchent les relations algéro-suisses de s’améliorer.

Spühler: Nous souhaitons qu’une solution puisse être apportée à ce problème dans le contexte de nos négociations globales. Il est évident que nous ne pouvons passer sous silence les tortures relatées par les intéressés.

5) Radio Beromünster 12

Spühler: Il s’agit d’un problème qui intéresse pour ainsi dire le peuple tout entier. Si nous voulons améliorer nos relations, il faut trouver une solution à ce problème qui est important aussi au point de vue psychologique.

Yaker: Nous ferons tout pour rechercher une solution.