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Déclaration du Directeur de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail, M. Holzer1

Pourparlers à Rome le 20 octobre 1964

1. Situation en août 1964

Lors de notre dernière réunion à Rome, qui s’est terminée par la signature de l’accord2, nous étions d’avis que notre convention pourrait être appliquée provisoirement dès le 1er novembre 1964.

Le Conseil fédéral, que j’avais du reste consulté préalablement, s’était déclaré d’accord avec les concessions qui avaient été faites du côté suisse3.

L’application provisoire nous semblait justifiée parce que cette clause figurait aussi dans les autres accords. Pourparlers longs et ardus, ayant duré plus de trois ans4.

L’opinion publique suisse a pris connaissance de notre accord avec des sentiments mélangés. Il était à prévoir que les employeurs ne seraient pas particulièrement enthousiastes. Par contre, l’Union syndicale suisse (USS) et les syndicats chrétiens sociaux se sont prononcés immédiatement d’une façon favorable. La presse suisse a accueilli l’accord avec une certaine réserve. En général, elle a reconnu que du point de vue social l’accord représentait un progrès nécessaire, mais elle estimait que le moment était mal choisi pour conclure un nouvel accord, vu les efforts entrepris par le Conseil fédéral et le parlement pour combattre la surchauffe économique5.

2. Changement de scène

Comme vous le savez déjà, au cours du mois de septembre la situation politique en Suisse a subi un changement profond et inattendu. Une des causes principales de ce changement a été l’affaire des avions Mirage6. Il s’agissait d’une centaine d’avions militaires représentant un montant de quelques centaines de millions de francs, la plus grande commande qui eût été faite jusqu’ici et pour laquelle le Parlement avait voté les crédits demandés par le Conseil fédéral déjà en 19617. Les crédits s’étant révélés insuffisants, le Conseil fédéral a demandé au début de cette année des crédits supplémentaires. Le Parlement les a refusés en reprochant à l’administration et finalement au Conseil fédéral de ne pas avoir renseigné suffisamment les chambres fédérales et d’avoir outrepassé leurs compétences. Cette affaire, qui a été discutée pendant la session de septembre8, a suscité un profond malaise. Le Parlement avait l’impression que ses prérogatives n’avaient pas été respectées et qu’on le mettait devant un fait accompli. Il est clair que cette prise de position du Parlement a eu de fâcheuses répercussions aussi dans notre domaine.

Un deuxième fait a contribué à créer ce changement d’atmosphère: la publication de l’accord. Nous étions convenus que l’accord ne serait pas rendu public avant que le message du Conseil fédéral9 n’ait été présenté aux chambres. Malheureusement «LaVoce», un journal des ouvriers italiens en Suisse, s’est trouvé en mesure de publier le texte intégral de l’accord le 25 septembre 196410. Cette publication a eu une énorme répercussion parmi les ouvriers suisses et dans notre Parlement. Par cette publication, les ouvriers suisses ont eu connaissance du texte de l’accord sans obtenir en même temps les explications nécessaires de la part des instances compétentes. Sans se rendre exactement compte de la portée de l’accord, ils sont arrivés à des conclusions négatives, dans la crainte d’un nouvel afflux massif d’ouvriers italiens et de familles d’ouvriers, avec des conséquences graves surtout en matière de logement. Ils ont même organisé des meetings contre l’accord et adressé des résolutions de protestation au Conseil fédéral. Les chefs des syndicats ont dû dès lors se rendre compte que les masses ne les suivaient plus. Ils se sont en outre sentis brusqués du fait qu’ils ont dû prendre connaissance du texte de l’accord de cette manière. Ceci a provoqué la démarche des trois leaders du parti socialiste11 auprès du Conseil fédéral et leur requête tendant à ce que l’accord ne soit pas appliqué avant que le Parlement ait eu l’occasion de se prononcer en toute liberté. La presse socialiste et syndicale n’a pas manqué de souligner que cette démarche n’était nullement dirigée contre le contenu de l’accord mais exclusivement contre son application provisoire et visait à sauvegarder pleinement les prérogatives et les droits du corps législatif.

3. Position du Conseil fédéral

Cette démarche a placé le Conseil fédéral devant une décision difficile. L’accord a été signé le 10 août 1964 avec, à l’Art. 23, la clause qu’il serait appliqué provisoirement à partir du 1er Novembre 1964. Une telle clause n’est pas nouvelle. Elle a déjà été appliquée par la Suisse à maintes reprises sans que le Parlement ait soulevé jusqu’à présent des objections à cet égard. Après ce que je viens de vous dire, le Conseil fédéral se trouve toutefois dans une position très délicate. A l’encontre de ce qui a déjà été publié soit dans la presse suisse, soit dans la presse italienne, le Conseil fédéral n’a pas encore pris une décision. Il nous a chargés de venir vous expliquer la situation et de rechercher une solution qui soit dans l’intérêt de nos deux pays.

Nous nous rendons parfaitement compte que, du côté italien, on insistera sur l’application provisoire de l’accord et ceci non seulement pour des raisons juridiques mais aussi pour des raisons politiques, surtout en rapport avec les prochaines élections12.

Cependant, de graves difficultés d’ordre politique existent également du côté suisse, comme je viens de vous l’exposer. Il est à craindre que, si le Conseil fédéral devait appliquer provisoirement l’accord, il ne provoque un sérieux mécontentement dans le peuple suisse et une forte opposition au Parlement. Ce mécontentement ne manquerait pas de se traduire par une prise de position négative au sein des commissions parlementaires et par un refus d’approbation de la part des chambres. L’application provisoire de l’accord aurait ainsi comme conséquence un échec total des efforts entrepris pour améliorer la situation des Italiens en Suisse13, chose que nous regretterions tous.

Malgré toutes ces difficultés, le Conseil fédéral n’a pas changé d’attitude. Il est comme par le passé d’avis que l’accord se justifie pleinement. Dans cet ordre d’idées, il estime qu’il est dans l’intérêt des deux pays d’éviter de compromettre cet accord par l’application provisoire.

C’est pourquoi le Conseil fédéral estime qu’il est absolument nécessaire de suivre la procédure normale de l’approbation par les chambres pour sauver l’accord14.

Je vous ai expliqué aussi brièvement que possible le point de vue du Conseil fédéral. Ce dernier attache beaucoup de prix à connaître l’opinion du gouvernement italien. Il espère que cet échange de vues nous permettra de trouver une solution qui soit dans l’intérêt commun de nos deux peuples.