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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.12.193345914pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Martin se plaint de l’attitude du Conseil d’Etat genevois dans l’affaire des zones. Il suggère une Intervention écrite de Berne.


fr
18.12.193345916pdfLetterFrance (Politics)
Volume
L’Union suisse des paysans estime que le verdict des experts-arbitres est défavorable à la Suisse et à son agriculture.


fr
20.12.193345917pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Motta ne voit pas la nécessité d’un nouveau traité d’établissement avec la France, mais il souhaite que l’ancien soit respecté. Une mise au point de la situation actuelle est à faire. Que faire pour...
de
23.1.193445926pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les négociations commerciales avec la France se heurtent à de grandes difficultés dans le domaine du contingentement des marchandises.


de
30.1.193445927pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Crise entre la Suisse et la France au sujet du contingent d’exportation de fromage suisse. Les avis du Conseil fédéral et de Stucki divergent. Amertume de ce dernier.


fr
9.3.193445937pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Suite à la loi française protégeant la main-d’œuvre nationale, le Gouvernement décrète la limitation du nombre des étrangers dans certains départements et certaines branches; il faut donc inclure la...
de
17.3.193445942pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les propositions faites par la France ne sont pas jugées suffisantes comme base de négociations.


fr
15.10.193418672pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Die Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon soll von der Firma Hispano (Paris) hintergangen worden sein.
de
7.3.193546022pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Notice sur la situation des Suisses à l’étranger (France — Allemagne).


fr
10.4.193546040pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Dunant s’entretient à toute occasion avec les plus hautes instances politiques françaises du problème des Suisses travaillant en France.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr