Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
11. France
11.5. Affaire des zones
Imprimé dans
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 10, doc. 374
volume linkBern 1982
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▼▶Emplacement
| Archives | Archives fédérales suisses, Berne | |
▼ ▶ Cote d'archives | CH-BAR#E2#1000/44#1734* | |
| Ancienne cote | CH-BAR E 2(-)1000/44 330 | |
| Titre du dossier | Schiedsspruch vom 1.12.1933 betr. die Einfuhr der Erzeugnisse der Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex in der Schweiz (1933–1934) | |
| Référence archives | B.137.2 |
Transcription
DDS
Facsimile
dodis.ch/45916
[...]
Permettez-moi de saisir l’occasion pour vous féliciter sincèrement de l’aboutissement heureux du long effort que vous avez fait pour assurer le triomphe d’une cause très difficile dans laquelle entraient en jeu, non seulement les intérêts supérieurs du pays, mais bien aussi les intérêts mêmes de la considération de la justice internationale2. Avec vous, j’espère que le nouveau régime donnera pleine satisfaction à la Suisse, non seulement au point de vue moral, mais aussi au point de vue économique. Sur ce dernier point, je ne vous dissimulerai toutefois pas mes craintes. Si je comprends parfaitement la nécessité d’éviter tout ce qui paraîtrait mettre en doute la parfaite intégrité et les capacités des médiateurs-arbitres3, je n’en dois pas moins avouer que j’ai été fort étonné de lire dans de nombreux commentaires de journaux qu’on aurait pris connaissance avec satisfaction de leur verdict au Palais fédéral. A mon avis, ce prononcé ne présente qu’une faible amélioration par rapport au «projet de conciliation»4 que les arbitres nous avaient remis à Territet. Quand je songe à l’énorme distance qui sépare ce verdict de la thèse que nous avons de tout temps soutenue, et des divers projets que nous avons élaborés ces dernières années, quand je me remémore l’impression de consternation qu’avait provoquée, chez tous nos délégués sans exception, la remise de ce projet de conciliation et les propos échangés encore entre eux au dernier jour des négociations, j’aurais peine à comprendre un revirement si soudain et si complet. Le verdict des arbitres n’a fait que confirmer, et au-delà, les appréhensions dont je vous avais fait part dans ma lettre du 23 octobre5. Quels que puissent être aujourd’hui l’opinion du Conseil fédéral6 et l’avis de MM. mes collègues de la délégation suisse7, j’estime que le verdict des arbitres est nettement défavorable à la Suisse et je crains fort qu’il ne mette à la charge de l’agriculture suisse et de l’économie suisse en général des charges, peut-être pas très lourdes il est vrai, étant donné le territoire restreint des zones, mais néanmoins tout à fait hors de proportion avec les avantages matériels que le maintien des zones vaudra à la Suisse8.
- 1
- Lettre: E 2, Archiv-Nr. 1734.↩
- 2
- Remarque marginale de G. Motta: Convient-il de répondre? Il faut remercier en tout cas des amicales félicitations. 19.XII.33.↩
- 3
- Sir John Baldwin, J. Lôpez Olivân et B.O. Undén.↩
- 4
- Non reproduit.↩
- 5
- Non reproduit. Cf. no 350.↩
- 6
- Cf. no 372, n. 5.↩
- 8
- Le 23 décembre, la Chambre genevoise d’agriculture demande au Conseil d’Etat de Genève d'intervenir énergiquement auprès du Conseil fédéral en vue d’obtenir la suspension provisoire des effets de la sentence arbitrale et sa non-application le P janvier 1934. Le 3 janvier, le Comité directeur de l’Union suisse des paysans apporte son appui aux craintes des agriculteurs genevois et demande, pour le cas où le Conseil fédéral entendrait néanmoins appliquer la sentence arbitrale sans entamer de nouvelles négociations avec la France qu’il soit créé des centrales d’importation chargées d’absorber les produits des zones dont l’importation pourrait provoquer des perturbations sérieuses sur le marché genevois et suisse. Mais la position du Conseil fédéral est arrêtée: Tout en regrettant avec vous que, malgré les efforts de la délégation suisse et, notamment, de M. Borel, les experts-arbitres n’aient pas accepté aussi largement que nous l’eussions souhaité de protéger l’agriculture genevoise contre la concurrence des petites zones, il est exclu, à notre avis, que la Suisse puisse se dérober à une expérience loyale du rétablissement des zones franches dont le peuple suisse n’a pas autorisé l’abandon. Il est bien clair en effet - et votre sens politique est trop averti pour le méconnaître - que, si le Conseil fédéral s’était laissé aller à prendre, sous le coup de l’agitation fomentée à Genève par des considérations électorales, l’initiative de proposer à la France de ne pas exécuter l’arrêt rendu par la Cour permanente de Justice internationale le 7 juin 1932 et d’entamer des négociations en vue d’improviser un autre régime de voisinage, de telles négociations auraient certainement tourné à notre confusion. Après quinze ans d’efforts opiniâtres pour obtenir le maintien des zones franches, notre pays se doit de faire loyalement l’épreuve du régime établi par les arbitres. Les charges nouvelles qui nous sont imposées n’aggravent pas celles que nous avons librement supportées depuis vingt-cinq ans au point de pouvoir provoquer un bouleversement des conditions de l’agriculture dans le canton de Genève, de sorte que l’expérience peut être tentée sans péril. Si elle démontre que les inconvénients du régime des zones en surpassent réellement les avantages, au sujet desquels nous ne pouvons faire aujourd’hui que des conjectures assez arbitraires, nous examinerons volontiers ce qui pourra être entrepris pour remédier à une situation qu’il convient, en tout état de cause, d’envisager avec sang-froid (E 2, Archiv-Nr. 1734 Lettre du Chef du Département politique, G. Motta, au Directeur de l’Union suisse des paysans, E. Laur, du 8 janvier 1934).↩
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