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Relations multilatérales
Multilaterale Beziehungen
Multilateral relations
Relazioni multilaterali

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Documents liés (thème principal) (161 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.6.185641234pdfPropositionRelations multilatérales
Volume
Examen de l’opportunité pour la Suisse d’adhérer à la déclaration du Congrès de Paris du 16.4.1856 sur le droit maritime en temps de guerre. Proposition d’y adhérer.

Congrès de Paris
de
25.6.185641235pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations multilatérales
Volume
Le Conseil fédéral renonce à adhérer à la déclaration du 16.4.1856.

Congrès de Paris
de
7.4.186063212pdfNoteRelations multilatérales Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
12.12.186059536pdfLettreRelations multilatérales Das Aussennetzwerk der Schweiz in Fernost-Asien wird von diversen schweizerischen Firmen getragen. Dieses konsularische Netz ermöglich die Vertretung der Interessen der Schweiz, insbesondere dort, wo...
de
4.11.186363209pdfNoteRelations multilatérales Das politische Gebilde des heutigen Europas beruht auf dem Fundament des Westfälischen Friedens von 1648 und der Friedensverträge von 1815. Dieses Fundament bricht aktuell von allen Seiten ein, was...
de
27.11.186363210pdfNoteRelations multilatérales Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...
de
2.2.186541520pdfNoteRelations multilatérales
Volume
La France serait disposée à régler dans une conférence avec la Belgique, l’Italie et la Suisse la question des monnaies divisionnaires.


fr
6.3.186541522pdfLettreRelations multilatérales
Volume
Tout en acceptant l’idée de négocier sur la question des monnaies divisionnaires, la Suisse refuse de renoncer à la frappe de ses monnaies au titre de 800/1000.


fr
9.11.186541530pdfPropositionRelations multilatérales
Volume
Résumé des instructions données aux délégués suisses à la Conférence monétaire de Paris.


fr
30.11.186541533pdfPropositionRelations multilatérales
Volume
Les délégués suisses sont autorisés à signer la Convention monétaire du moment que les monnaies déjà frappées au titre de 800/1000 peuvent encore circuler pendant douze ans.


fr
Documents liés (thème secondaire) (902 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.9.192044611pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestion ordinaire / Petite questionNavigation
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Navigation
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralNavigation
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
5.5.192244831pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralNavigation
Volume
La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...
de
16.6.192244844pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
Volume
Résultats des négociations de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Les rapports des délégués suisses et des départements concernés sont approuvés.


de
6.9.192365904pdfProcès-verbal du Conseil fédéralIrlande (Général) La Suisse accepte la notification de la Grande-Bretagne selon laquelle l'Irish Free State devient un membre à part entière de l'Union postale universelle, même si pas tous les membres ont été informés...
fr
13.12.192344945pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
Volume
Instructions destinées à la délégation suisse à la session extraordinaire de la Commission centrale du Rhin au sujet des conséquences des mesures prises dans la Ruhr pour la navigation du Rhin....
de
1924-194526075Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

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