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Multilateral relations
Multilaterale Beziehungen
Relations multilatérales
Relazioni multilaterali

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Assigned documents (main subject) (161 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.8.186760395pdfNoteMultilateral relations Le gouvernement royal italien écrit au sujet de la Convention de Genève pour améliorer le sort des militaires blessés, plus particulièrement sur son application au conflits navals et au potentiel des...
fr
25.6.187163170pdfLetterMultilateral relations Invitation au Congrès international pour le progrès des sciences géographiques, cosmographiques et commerciales qui aura lieu prochainement à Anvers.
fr
18.12.187263239pdfLetterMultilateral relations Le Conseil fédéral charge la Légation de Suisse à Paris de se renseigner auprès de la Légation perse au sujet du recouvrement des dépenses en suspens pour le Bureau international de l'Union...
fr
30.12.187263240pdfLetterMultilateral relations Le Ministre de Suisse à Paris annonce qu'il a fait parvenir au Chargé d'affaires perse une copie de la lettre du Conseil fédéral, après que celui-ci ait promis de consulter son gouvernement à propos...
fr
30.3.187542045pdfReportMultilateral relations
Volume
Der von der Schweiz der internationalen Meterkonferenz vorgelegte Vertragsentwurf dürfte sich — allen Schwierigkeiten zum Trotz — letztlich doch durchsetzen.


fr
4.10.187542060pdfNoteMultilateral relations
Volume
Der Bundesrat ist bereit, einer internationalen Sanitarkommission beizutreten, weist jedoch die Quarantänevorschriften des Konventionsentwurfes zurück.


de
8.11.188263171pdfLetterMultilateral relations La Commission géodésique fédérale recommande que la Suisse s'associe aux efforts menés en matière de l'unification des longitudes et de l'introduction d'une heure universelle. Sa position au centre du...
fr
17.11.188263172pdfMinutes of the Federal CouncilMultilateral relations Auf die Anfrage der amerikanischen Gesandtschaft in Bern, ob der Bundesrat die Abhaltung einer internationeten Konferenz zur Feststellung eines einheitlichen Meridians als Basis einer einheitlichen...
de
7.9.188363173pdfMinutes of the Federal CouncilMultilateral relations An die nächsthin in Rom beginnende Gradmessungskonferenz beordnet der Bundesrat Herrn Professor Hirsch. Ihm wird die Instruktion erteilt, bei einem internationalen Abkommen betreffend...
de
20.11.188363175pdfLetterMultilateral relations Les résultats de la Conférence pour la question de l'unification des longitudes et des heures à Rome ont dépassé tout ce qu'on pouvait espérer. Les propositions de l'Association géodésique...
fr
Assigned documents (secondary subject) (908 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
30.4.192044529pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.


de
4.6.192044557pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Instructions destinées aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour leurs entretiens avec les délégations alliées et neutres à Paris.


de
14.9.192044611pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestionShip transport
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Ship transport
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfSecret minutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
5.5.192244831pdfSecret minutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...
de