Language: French
9.11.1865 (Thursday)
Le Chef du Département des Finances, J. Challet-Venel, au Conseil fédéral
Proposal (P)
Résumé des instructions données aux délégués suisses à la Conférence monétaire de Paris.

Classement thématique série 1848–1945:
VI. RELATIONS MULTILATÉRALES
VI.6. Conférence monétaire de Paris
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Printed in

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 531

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Bern 1990

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Repository

dodis.ch/41530 Le Chef du Département des Finances, J. Challet-Venel, au Conseil fédéral1

Les conférences internationales monétaires s’ouvriront à Paris vers la fin de novembre.2

M. le Ministre Kern a été chargé de représenter la Confédération suisse et, sur sa demande, il lui a été adjoint comme experts M. Feer-Herzog, conseiller national, et M. Escher, directeur de l’Hôtel fédéral des Monnaies.

Avant l’ouverture des conférences, le Département des Finances croit devoir attirer l’attention du Conseil fédéral sur les questions principales qui seront très probablement mises à l’ordre du jour des conférences dont il s’agit; il conviendrait de déterminer d’une manière suffisamment précise les limites dans lesquelles les délégués de la Suisse devront se renfermer.

Conformément aux décisions antérieures du Conseil fédéral3 les délégués devront maintenir en première ligne l’état actuel de notre législation et insister sur le caractère fiduciaire des monnaies d’argent, actuellement en cours en Italie et en France, pour obtenir la reconnaissance de nos monnaies en argent à 800/1000. Si nos délégués réussissent à faire admettre ce premier point, soit que les trois autres Etats consentent à adopter ce titre pour leurs monnaies divisionnaires, soit qu’ils se prononcent en faveur de celui de 835/1000, il faudra régler quelques points accessoires que le Département a déterminés sous le chiffre I du projet d’instructions ci-joint.4

Nous avons traité sous le chiffre II la question qui peut être soulevée relativement à la circulation de la pièce de 20 centimes que l’Italie et la France frappent en argent, tandis que la Suisse frappe ses 20 centimes en nickel. Nous supposons ensuite que, pour le cas où une entente deviendrait possible entre les quatre pays, on réclamera de la Suisse de prendre une part proportionnelle aux frappes de monnaie d’or, surtout des pièces de 5 fr., attendu que la frappe de ces pièces est la plus onéreuse. Les instructions relatives à ce sujet se trouvent sous le chiffre III.

Nous avons dû examiner sous le chiffre IV quelle devra être l’attitude de nos délégués pour le cas où, contre notre attente, les trois autres Etats persisteraient à exclure le titre suisse de 8/10, et où la Suisse se verrait réduite ou bien à rester isolée au milieu des trois pays avec lesquels elle entretient de si nombreux rapports, ou à adopter le titre de 835/1000.

Enfin, et pour le cas où la question de l’étalon unique serait présentée et défendue par l’un des trois autres Etats, le Département estime que, eu égard à l’état de fait qui est résulté en Suisse de la mise en vigueur de la loi monétaire de I865

4, d’après lequel le système monétaire suisse tout en faisant usage des deux métaux, l’or et l’argent, a réduit cependant nos pièces d’argent les plus usuelles au rôle de monnaie fiduciaire, les délégués de la Suisse pourraient être autorisés à soutenir la proposition.6

1
Propositon: E 12/26.
2
Le 20 novembre 1865.
3
Cf. par exemple, la proposition du Département des Finances au Conseil fédéral du 5 mars 1865 (Non reproduite).
4
Non reproduit.
5
Du 31 janvier 1860. RO VI, p. 394-397.
6
Décision du Conseil fédéral du 13 novembre 1865. (E 1004 1/63, no 4669).