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Informations sur le thème dodis.ch/D333

Politique de l'asile

Asylpolitik
Policy of asylum
Politica di asilo

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
6.1 Politique à l'égard des étrangers
6.2 Politique de l'asile
6.2.1 Demandes d'asile et de séjour de personnes politiquement exposées
	Le séjour de Svetlana Allilouïeva en Suisse
6.3 Suisses de l'étranger
6.4 Colonisation et décolonisation
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (425 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
18.9.1985	52625		Lettre	Politique de l'asile	Bürger eines osteuropäischen Staates können nicht schon allein aufgrund ihrer Herkunft Asyl in der Schweiz erhalten. Auch sie müssen glaubhaft dartun, dass sie als Individuen ernsthaften Nachteilen...	de
23.9.1985	64364		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Der Bericht des EFD über mögliche Verbesserungen der Grenzkontrolle namentlich durch Verstärkung des Grenzwachtkorps wird gutgeheissen. Darin: Notiz des EFD vom 13.9.1985 (Beilage).	de
30.9.1985	64373		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	La modification de l'Ordonnance sur l'asile du 12.11.1980, article 11, alinéa 3 (nouveau) est admise. Le DFF est autorisé, pour faire face aux besons financiers supplémentaires de l'année 1985, à...	ml
6.11.1985	57190		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Der Bundesrat verabschiedet die Botschaft über den Delegierten für das Flüchtlingswesen, nachdem einige Abteilungen verschiedener Departemente Änderungsvorschläge anbrachten, welche grösstenteils...	ml
6.11.1985	57193		Message du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die Arbeitslast des BAP hat beträchtlich zugenommen. Um sich den Asyl- und Flüchtlingsfragen widmen zu können, wählte der Bundesrat am 22.10.1985 einen Delegierten für das Flüchtlingswesen.	ml
22.11.1985	59839		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Le Conseil fédéral discute des prochaines explications de vote, de l‘ordonnance sur l’asile, de certaines affaires parlementaires, du postulat Pini sur l’enseignement de l'italien dans les gymnases,...	ml
2.12.1985	65887		Message du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die Zunahme der Asylgesuche und die immer noch zu lange Dauer der Verfahren bereiten dem Bund und den Kantonen Schwierigkeiten bei der Umsetzung der Entscheide. Der Bundesrat schlägt deshalb...	ml
1986	15707		Référence bibliographique	Politique de l'asile	e.a.: Bleich, Hermann: "Wir haben euch nicht gerufen. Erfahrungen eines jüdischen Flüchtlings", pp. 15-33. Kocher, Hermann: «Heimatlos in einer gnadenlosen Zeit, Flüchtlingsbriefe an Gertrud...	de
15.2.1986	59248		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die Schweiz nimmt aus staats- und asylpolitischen Gründen von 1984 bis 1987 500 Flüchtlinge aus Erstasylländern auf. Darin: Antrag des EJPD vom 11.1.1984 (Beilage).	de
1987	16255		Référence bibliographique	Politique de l'asile	Seliger, Kurt, Basel - Badischer Bahnhof : in der Schweizer Emigration 1938-1945 / Kurt Seliger, mit einem Vorwort von Werner Rings. - Wien : Oesterreichischer Bundesverlag, 1987.	de

Documents liés (thème secondaire) (940 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1938	27573		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70.02 - CIE: Transferts financiers par et pour les victimes des persécutions	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
27.1.1938-21.11.1938	26984		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70.02 - CIE: Transferts financiers par et pour les victimes des persécutions	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
26.3.1938	46507		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
28.3.1938	46509		Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
22.4.1938	15351		Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Les raisons pour lesquelles la Suisse a dû se résoudre à introduire le visa pour les porteurs de passeports autrichiens. Espoir qu'avec l'introduction du passeport allemand une formule soit trouvée...	de
23.4.1938	46534		Lettre	Politique de l'asile	Incertitude quant à la date du remplacement des passeports autrichiens par des passeports allemands. Incertitude également quant à la possibilité de trouver une solution permettant de limiter le visa...	de
1.5.1938-30.6.1941	25695		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
2.5.1938-1939	25354		Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
16.5.1938	46558		Lettre	Politique de l'asile	Les Allemands ne sont pas en mesure d’assurer que les émigrants autrichiens recevront seulement un passeport allemand à durée limitée permettant de les identifier ou que ce type de passeport ne soit...	de