Informations about subject dodis.ch/T1353

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Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Freizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (105 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.191944355pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Position du Conseil fédéral à la suite de l’annonce d’un projet de loi du gouvernement français visant à installer un cordon de douane à la frontière politique entre la Suisse et les zones franches:...
fr
17.11.191944365pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Acceptation d’une suggestion parlementaire de procéder à l’adhésion à l’article 435 du Traité de Versailles et aux articles similaires des autres traités. Interprétation dudit article par le Conseil...
de
8.12.191944396pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Adoption des instructions destinées à la délégation suisse qui prendra part aux négociations en vue de régler le régime des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex.


fr
8.4.192044508pdfPolitical reportFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
de
26.6.192044572pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Préparation des instructions destinées aux délégués à la Conférence franco-suisse sur les zones. Concessions à proposer et conditions à faire prévaloir.


fr
3.8.192044592pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Exposé de Millerand au sujet de la question des zones. La France considère avoir les mains libres dans cette question et souhaite supprimer les servitudes que sont les zones franches. Concessions de...
fr
18.8.192044599pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Prise de position du Département de l’Economie publique à la suite des déclarations de Millerand, annonçant la volonté de la France d’établir un cordon douanier à la frontière franco-suisse....
de
19.10.192044631pdfSecret minutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Préparation des instructions destinées aux délégués suisses à la Conférence franco-suisse sur les zones.


de
24.12.192044655pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Motta rapporte que l’Ambassadeur de France l’a informé du nouveau projet élaboré par son gouvernement à propos du règlement du régime des zones; il souhaite qu’il soit discuté entre experts suisses et...
de
22.2.192144682pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Le Conseil fédéral demande l’avis des autorités genevoises au sujet d’une note à transmettre au gouvernement français, relative à la négociation en cours sur le régime des zones de Haute-Savoie et du...
fr
Assigned documents (secondary subject) (5 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.189242490pdfLetterFrance (Economy)
Volume
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...
fr
1.12.189442566pdfReportFrance (Economy)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
28.11.191944379pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication des arrêtés du Conseil fédéral du 21.11.1919 concernant la Société des Nations et la question de la Savoie.


fr
30.6.196114396pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSwiss citizens from abroad
Volume
Passage en revue de différentes questions à l'occasion de la démission de M. Petitpierre: l'aide aux Suisses de l'étranger, l'affaire Interhandel, les avoirs en déshérence, la participation à l'ONU et...
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