Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.193846457pdfDiscourseNeutrality policy
Volume
Discours de Gorgé au Comité des XXVIII. Critique de l’art. 16 du Pacte, la SdN devrait en reconnaître le caractère facultatif.


fr
5.2.193846458pdfLetterNeutrality policy
Volume
Réaction française au discours de Gorgé. Pas de démarche de protestation comme le prétend la presse italienne, mais Alphand a fait savoir à Motta que Delbos aurait souhaité plus de réserve. Pas de...
fr
8.2.193846460pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...
fr
8.2.193846461pdfLetterNeutrality policy
Volume
Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.


fr
15.2.193846468pdfLetterNeutrality policy
Volume
Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...
fr
12.3.193846487pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.


de
31.3.193846515pdfLetterNeutrality policy
Volume
Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...
fr
1.4.193846516pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.


fr
1.4.193846518pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.


fr
6.4.193846523pdfLetterNeutrality policy
Volume
Stucki s’étonne de l’absence d’instructions pour la remise du projet de mémorandum au Quai d’Orsay. Les instructions téléphoniques de Bonna. Les remarques de Stucki sur le mémorandum. Remise de ce...
de
Assigned documents (secondary subject) (1150 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.7.18991995pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec «Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre»)

II. Übereinkunft über die Gesetze und...
fr
10.12.19008393Federal DecreeMultilateral relations AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend die Ratifikation der Erklärungen und Konventionen vom Haag (vom 10.12.1900)
[abgeschlossen im Haag: 29.7.1899, Ratifikationsurkunde von der Schweiz...
de
6.7.19068395TreatyMultilateral relations AS-Titel: Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne (conclue à Genève le 6.7.1906)
[von der Bundesversammlung genehmigt: 8.4.1907;...
fr
8.4.19078396Federal DecreeMultilateral relations AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend die Ratifikation der internationalen Übereinkunft zur Verbesserung des Loses der Verwundeten und Kranken der Heere im Felde (vom 8.4.1907) de
17.6.19078402Federal DecreeHumanitarian aid AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend den Beitritt der Schweiz zur internationalen Haager Übereinkunft vom 29.7.1899 betreffend Gesetze und Gebräuche des Landkrieges (vom 17.6.1907)
de
18.10.19078403pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec «Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre»)

IV. Abkommen betreffend die Gesetze und...
fr
18.10.19078405pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) I. Convention pour le règlement pacifique des différends internationaux

I. Abkommen über die friedliche Beilegung internationaler Streitigkeiten

[von der Bundesversammlung...
fr
18.10.19078406pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) XIII. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime

XIII. Abkommen über die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte im Falle eines...
fr
18.10.190762340pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) V. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre

V. Abkommen betreffend die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte...
de
13.10.190918581pdfTreatyTransit and transport
Volume
Rechte und Pflichten der Schweiz als Betreiberin der Gotthardlinie..
fr