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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.12.193746429pdfDiscourseNeutrality policy
Volume
Réponse de Motta à l’interpellation Gut sur l’opinion du Conseil fédéral face à la situation extérieure de la Suisse. Les effets de la sortie de l’Italie de la SdN sur cette situation. La neutralité...
fr
23.12.193746430pdfPolitical reportNeutrality policy
Volume
La presse française et le discours de Motta du 22.12.1937. L’abandon de la SdN par l’Italie vue par le Quai d’Orsay. Celui-ci verrait avec regret toute initiative tendant à affaiblir le Pacte de la...
fr
24.12.193746431pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Réponse du Conseil fédéral au «Comité d’initiative pour la neutralité»: les buts sont les mêmes, satisfaction que le discours Motta du 22.12.1937 ait amené le Comité à ne pas commencer la quête des...
de
8.1.193846435pdfPolitical reportNeutrality policy
Volume
La presse anglaise a très peu parlé du discours Motta du 22.12.1937. Les raisons. La sortie de l’Italie de la SdN. La déclaration allemande à ce sujet. La politique suisse actuelle ne jouit pas de la...
fr
18.1.193846446pdfMemoNeutrality policy
Volume
Le Ministre de Grande-Bretagne en Suisse précise le point de vue britannique, plus négatif que le sien propre, face à l’initiative suisse relative au problème des sanctions. Inopportunité du moment de...
fr
18.1.193846447pdfProposalNeutrality policy
Volume
Rapport pour le Conseil fédéral intitulé «Notre neutralité et la Société des Nations» présentant les voies et méthodes à suivre pour permettre à la Suisse de recouvrer sa neutralité intégrale dans le...
fr
19.1.193846448pdfMemoNeutrality policy
Volume
Compte rendu d’un entretien téléphonique avec le Ministre de Suède en Suisse sur ses conversations du 18 janvier, à Genève, avec Avenol, Bourquin et Walters au sujet du sort de l’article 16 du Pacte...
fr
25.1.193846452pdfLetterNeutrality policy
Volume
Les réactions de Paris aux voies et moyens envisagés par la Suisse pour recouvrer sa neutralité intégrale. Entretiens avec Rochat, Massigli et Lagarde. Répugnance de la France à voir s’ouvrir une...
fr
29.1.193846455pdfLetterNeutrality policy
Volume
Crainte que la Suisse ne donne aux Anglais l’impression de songer trop exclusivement à elle-même dans l’affaire de l’art. 16. L’information donnée par le Foreign Office à de Jenner, selon laquelle il...
en
30.1.193846456pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Résumé des conversations de Motta à Genève, avec les ministres Unden, puis Spaak, enfin Eden et Delbos chez Avenol. Thème: la stratégie que doit adopter la Suisse dans sa démarche générale pour être...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1150 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.7.18991995pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec «Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre»)

II. Übereinkunft über die Gesetze und...
fr
10.12.19008393Federal DecreeMultilateral relations AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend die Ratifikation der Erklärungen und Konventionen vom Haag (vom 10.12.1900)
[abgeschlossen im Haag: 29.7.1899, Ratifikationsurkunde von der Schweiz...
de
6.7.19068395TreatyMultilateral relations AS-Titel: Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne (conclue à Genève le 6.7.1906)
[von der Bundesversammlung genehmigt: 8.4.1907;...
fr
8.4.19078396Federal DecreeMultilateral relations AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend die Ratifikation der internationalen Übereinkunft zur Verbesserung des Loses der Verwundeten und Kranken der Heere im Felde (vom 8.4.1907) de
17.6.19078402Federal DecreeHumanitarian aid AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend den Beitritt der Schweiz zur internationalen Haager Übereinkunft vom 29.7.1899 betreffend Gesetze und Gebräuche des Landkrieges (vom 17.6.1907)
de
18.10.19078403pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec «Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre»)

IV. Abkommen betreffend die Gesetze und...
fr
18.10.19078405pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) I. Convention pour le règlement pacifique des différends internationaux

I. Abkommen über die friedliche Beilegung internationaler Streitigkeiten

[von der Bundesversammlung...
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18.10.19078406pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) XIII. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime

XIII. Abkommen über die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte im Falle eines...
fr
18.10.190762340pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) V. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre

V. Abkommen betreffend die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte...
de
13.10.190918581pdfTreatyTransit and transport
Volume
Rechte und Pflichten der Schweiz als Betreiberin der Gotthardlinie..
fr