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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.4.193846529pdfLetterNeutrality policy
Volume
Le Foreign Office se réserve une réponse définitive au projet de mémorandum suisse jusqu’au moment où il aura pu discuter la chose avec le Gouvernement français lors de la visite Daladier-Chautemps à...
fr
22.4.193846530pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki que Berne a demandé l’inscription de la neutralité de la Suisse à l’ordre du jour provisoire du prochain Conseil de la SdN. Tenter de faire confirmer par Bonnet que la France ne...
fr
23.4.193846535pdfLetterNeutrality policy
Volume
Entretien au Quai d’Orsay sur la procédure engagée à Genève. La France ne fera aucune difficulté. L’attitude des Soviétiques ne devrait pas causer de problèmes. Arnal estime qu’il faudrait résoudre au...
de
27.4.193846536pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta se félicite que Stucki ait réussi à écarter la menace d’un marchandage dans l’affaire en cours. Il se déclare prêt à examiner avec Avenol sur un plan pratique, mais après règlement de la...
fr
27.4.193846537pdfLetterNeutrality policy
Volume
Texte de transmission du Mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN à diverses Légations de Suisse chargées de remettre ce Mémorandum au gouvernement des Etats membres du Conseil de...
fr
28.4.193846538pdfLetterNeutrality policy
Volume
Nécessité d’informer les deux Puissances de l’Axe, en même temps que le Conseil de la SdN et officiellement, du contenu du mémorandum suisse sur la neutralité. Discussion de la procédure de remise des...
it
3.5.193846541pdfLetterNeutrality policy
Volume
D’après Avenol, les délégations française et anglaise ne présenteront pas de proposition définitive au Conseil de la SdN relative à la neutralité suisse sans avoir consulté les représentants du...
fr
4.5.193846544pdfLetterNeutrality policy
Volume
Surprise qu’à Londres on hésite à donner connaissance à la Suisse du texte du projet de résolution britannique. Cette attitude cache-t-elle l’intention de ne dévoiler qu’au dernier moment une...
fr
4.5.193846545pdfLetterNeutrality policy
Volume
Le Gouvernement français s’est mis en rapport avec Moscou pour lui imposer sa manière de voir sur le mémorandum suisse.


fr
5.5.193846546pdfLetterNeutrality policy
Volume
Point de vue de Zuylen sur le mémorandum suisse. La Belgique pourra se déclarer d’accord avec la demande suisse. Crainte que le mémorandum puisse détériorer une situation de fait (caractère facultatif...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1150 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.7.18991995pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec «Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre»)

II. Übereinkunft über die Gesetze und...
fr
10.12.19008393Federal DecreeMultilateral relations AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend die Ratifikation der Erklärungen und Konventionen vom Haag (vom 10.12.1900)
[abgeschlossen im Haag: 29.7.1899, Ratifikationsurkunde von der Schweiz...
de
6.7.19068395TreatyMultilateral relations AS-Titel: Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne (conclue à Genève le 6.7.1906)
[von der Bundesversammlung genehmigt: 8.4.1907;...
fr
8.4.19078396Federal DecreeMultilateral relations AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend die Ratifikation der internationalen Übereinkunft zur Verbesserung des Loses der Verwundeten und Kranken der Heere im Felde (vom 8.4.1907) de
17.6.19078402Federal DecreeHumanitarian aid AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend den Beitritt der Schweiz zur internationalen Haager Übereinkunft vom 29.7.1899 betreffend Gesetze und Gebräuche des Landkrieges (vom 17.6.1907)
de
18.10.19078403pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec «Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre»)

IV. Abkommen betreffend die Gesetze und...
fr
18.10.19078405pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) I. Convention pour le règlement pacifique des différends internationaux

I. Abkommen über die friedliche Beilegung internationaler Streitigkeiten

[von der Bundesversammlung...
fr
18.10.19078406pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) XIII. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime

XIII. Abkommen über die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte im Falle eines...
fr
18.10.190762340pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) V. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre

V. Abkommen betreffend die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte...
de
13.10.190918581pdfTreatyTransit and transport
Volume
Rechte und Pflichten der Schweiz als Betreiberin der Gotthardlinie..
fr