Language: German
12.3.1938 (Saturday)
Le Chef du Département politique, G. Motta, au Président du Comité international de la Croix-Rouge, M. Huber
Letter (L)
Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.1 LE RETOUR DE LA SUISSE À LA NEUTRALITÉ INTÉGRALE

Également: Avant-projet de mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la Société des Nations. Annexe de, dodis.ch/53813
Également: Observations de Stucki sur le projet Motta de mémorandum. S. espère qu’un changement de cabinet interviendra avant de le soumettre au Quai d’Orsay. Annexe de 26.3.1938, dodis.ch/53810
Également: Motta transmet son projet à Stucki sans attendre la réponse de Huber. Calendrier de la procédure auprès de la SdN. Prière de soumettre le projet au Quai d’Orsay à titre officieux. Annexe de 23.3.1938
Également: Paravicini n’a pas d’observations essentielles sur le projet Motta. Sa conception de la consultation officieuse du Foreign Office au sujet du mémorandum. Les arguments qu’il entend développer à cette occasion sur la neutralité suisse. Annexe de 29.3.1938, dodis.ch/53808
Également: Observations de Huber sur le projet Motta de mémorandum. Annexe de 21.3.1938
Également: Huber adresse à Motta un projet de mémorandum, qui tient compte de ses observations du 21 mars. Texte du projet Huber. Annexe de 26.3.1938, dodis.ch/53812
Également: Remarques additionnelles de Huber relatives à son projet de mémorandum. Annexe de 29.3.1938 dodis.ch/53809
File reference: E.12.20.a
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Printed in

Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 12, doc. 227

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Bern 1994

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Cover of DDS, 12

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