Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (272 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
27.9.1972	36807		Memo	Council of Europe	L'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme ne conférerait au mouvement séparatiste jurassien aucun droit nouveau qui n'existe pas déjà en vertu de la constitution...	fr
18.11.1972	35765		Memo	Council of Europe	Die Fortführung der schweizerischen Mitarbeit im Europarat liegt auch nach dem Abschluss des Freihandelsabkommens im Interesse der schweizerischen Aussenpolitik, insbesondere um eine eingleisig auf...	de
30.11.1972	36796		Memo	Council of Europe	Réflexions du groupe de travail de la Commission des affaires politiques de l'Assemblée consultative sur le rôle politique du Conseil de l'Europe, le renforcement de la coopération...	fr
20.12.1972	36808		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des...	fr
22.1.1973	39395		Report	Council of Europe	Besprechung der Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat u.a. über die Wahl eines Schweizers in den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, die Zukunft des Europarats, die diplomatische...	de
19.4.1973	39402		Memo	Council of Europe	A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions...	fr
27.7.1973	39394		End of mission report	Council of Europe	Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est...	fr
21.8.1973	40524		Memo	Council of Europe	Le Conseiller national C. Adler a demandé au CF de faire ratifier la CEDH avant la révision de l'art. 89 de la Cst sur le référendum en matière de traités internationaux. Deux solutions sont...	fr
29.8.1973	39396		Memo	Council of Europe	Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle...	fr
16.11.1973	39397		Memo	Council of Europe	Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du...	fr

Assigned documents (secondary subject) (273 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
14.6.1951	8741		Interpellation	Political issues	Aperçu de la politique extérieure de la Suisse depuis le début de la guerre de Corée par le Conseiller fédéral M. Petitpierre. Darin: Interpellation von Börlin vom 12.4.1951 (Beilage).	fr
22.6.1951	8541		Letter	Non Governmental Organisations	Scepticisme de Zehnder au sujet de la création d'une section suisse de la Ligue européenne de coopération économique. Celle-ci est trop proche du Conseil de l'Europe et de l'Union occidentale pour que...	de
20.3.1952	9764		Treaty	Human Rights	Allgem. In-Kraft-Treten: 18.05.1954 Depositar: Europarat Sprachen: fr., angl. Unterschrift CH: 19.05.1976 Andere Publikation: RT NU No 2889 vol. 213 p. 263, RT CE No 9	fr
5.4.1952	7721		Letter	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Zehnder informe de Torrenté sur les rumeurs à Paris selon lesquelles G. Bauer aurait se prononcé en favour de Paris comme siège pour le future Secrétariat de l'OTAN. Ces rumeurs n'étaient pas corrects...	fr
1.5.1952	8274		Letter	East-West-Trade (1945–1990)	Les objets de discussion entre la Suisse et la Suède: la situation suisse dans le cadre du commerce Est-Ouest, la représentation suisse à l'OECE et à l'UEP et la politique de l'OECE ainsi que l'achat...	de
5.9.1952	9591		Address / Talk	Political issues	La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...	de
1.12.1952	9414		Proposal	Europe's Organisations	Rapport sur le projet de création d'une communauté européenne de la santé. Texte de la réponse suisse à l'invitation de la France de participer à une conférence européenne. Bericht über das...	fr
5.12.1952	9413		Minutes of the Federal Council	Europe's Organisations	Beteiligung der Schweiz an der Schaffung einer europäischen Gesundheitsorganisation. Participation suisse à la création d'une organisation européenne de la santé.	fr
26.1.1953	9367		Letter	Europe's Organisations	Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...	de
18.3.1953	9597		Address / Talk	Political issues	La nouvelle situation internationale qui s’est fait jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est caractérisée par l’apparition de nouveaux foyers de conflits. En effet, l’incapacité...	fr

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