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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
27.9.197236807pdfMemoCouncil of Europe L'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme ne conférerait au mouvement séparatiste jurassien aucun droit nouveau qui n'existe pas déjà en vertu de la constitution...
fr
18.11.197235765pdfMemoCouncil of Europe
Volume
Die Fortführung der schweizerischen Mitarbeit im Europarat liegt auch nach dem Abschluss des Freihandelsabkommens im Interesse der schweizerischen Aussenpolitik, insbesondere um eine eingleisig auf...
de
30.11.197236796pdfMemoCouncil of Europe Réflexions du groupe de travail de la Commission des affaires politiques de l'Assemblée consultative sur le rôle politique du Conseil de l'Europe, le renforcement de la coopération...
fr
20.12.197236808pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des...
fr
22.1.197339395pdfReportCouncil of Europe Besprechung der Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat u.a. über die Wahl eines Schweizers in den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, die Zukunft des Europarats, die diplomatische...
de
19.4.197339402pdfMemoCouncil of Europe A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions...
fr
27.7.197339394pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est...
fr
21.8.197340524pdfMemoCouncil of Europe Le Conseiller national C. Adler a demandé au CF de faire ratifier la CEDH avant la révision de l'art. 89 de la Cst sur le référendum en matière de traités internationaux. Deux solutions sont...
fr
29.8.197339396pdfMemoCouncil of Europe Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle...
fr
16.11.197339397pdfMemoCouncil of Europe Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du...
fr
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.196733633pdfMinutesEast-West-Trade (1945–1990) Austausch zwischen Politischem Departement und Delegation beim Europarat über die Möglichkeit von Kontakten mit Ostländern auf technischem, kulturellem und wissenschaftlichem Gebiet. Auch die Schweiz...
ml
1.12.196761495pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Plakat-Wettbewerb des Europarats: 'Europa in der Schweiz'
ns
5.3.196832512pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Aperçu des efforts visant à coordonner le contrôle des médicaments au niveau multilatéral.
fr
30.4.196833681pdfAddress / TalkEurope's Organisations La coopération scientifique et technologique en Europe est nécessaire à cause du retard de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, mais elle est difficile à réaliser. Le Conseil de l'Europe est consient...
fr
7.10.196832600pdfReportJura Question (1947–)
Volume
L'Association féminine pour la défense du Jura a manifesté à Strasbourg devant le siège de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe où ses membres ont été reçues par des parlementaires...
fr
29.11.196832605pdfMemoJura Question (1947–) Résumé de l'affaire relative à la réception d'un groupe de l'Association féminine de la défense du Jura à Strasbourg par des parlementaires français. Cette réception va à l'encontre de la règle de...
fr
24.10.196933369pdfMemoGreece (Politics) Dans le cas d'un éventuel échange de vue entre W. Spühler et le Ministre autrichien des affaires étrangères, K. Waldheim, la position de la Suisse sur la situation en Grèce devrait consister à appuyer...
fr
20.11.196932754pdfMemoGreece (Politics) Intervention de l'ambassadeur de Grèce à Berne qui demande aux autorités suisses de s'abstenir de voter en faveur de l'exclusion de la Grèce du Conseil de l'Europe.
fr
12.12.196933247pdfMemoEurope's Organisations
Volume
Entretien entre W. Spühler et M. Schumann, le Ministre français des Affaires étrangères, sur le soutien français à la Suisse au sommet de La Haye, sur la question grecque devant le Conseil de l'Europe...
fr
10.2.197061512pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Strassburg, Frankreich: Olivier Reverdin, Schweizer Nationalrat und Vorsitzender des Parlaments des Europarats bei seiner Eröffungsansprache
ns