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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.197648675pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse organise la troisième Conférence ministérielle européenne sur l’environnement en 1979. En tant que pays hôte, elle a l’intention de proposer comme thème général les relations entre les...
fr
3.11.197648637pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Conférence européenne des ministres responsables des collectivités locales est consacrée à un projet de convention sur la coopération transfrontalière. La Suisse ne ressent pas le besoin d'une...
fr
10.11.197648578pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide d’ouvrir la procédure de signature du Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Les développements importants intervenus en Suisse dans le domaine de la...
fr
13.1.197748579pdfAddress / TalkCouncil of Europe Überblick über die Tätigkeit der Schweiz bei der Internationalen Arbeitsorganisation und beim Europarat im Bereich der sozialen Sicherheit. Durch die Ratifikation von drei Abkommen erhält die Schweiz...
de
19.1.197748611pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Bien qu’il puisse paraître paradoxal de lutter contre le terrorisme par une entente régionale, il est décidé que la Suisse signera la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La...
fr
2.2.197748591pdfLetterCouncil of Europe Die Situation bezüglich ERMK/Militärdisziplinarrecht bedarf dringend einer Klärung. Ein Entscheid des Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte besagt, dass sowohl der scharfe als auch der einfache...
de
23.2.197752629pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die nötigen landesrechtlichen Vorkehren zu einer EMRK-konformen Regelung des Militärdisziplinarrechts sollen getroffen werden. Das EMD wird beauftragt eine Botschaft und einen Bundesbeschluss über die...
de
24.2.197752405pdfCircularCouncil of Europe Le Conseil fédéral a autorisé P. Graber à signer la Charte sociale européenne, sous réserve de ratification, et a chargé le Département politique de préparer un message aux Chambres en vue de ladite...
fr
9.3.197748592pdfMinutesCouncil of Europe Diskussion der innen- und aussenpolitischen Konsequenzen der Änderung des Militärstrafgesetzes, die notwendig ist, da das Vorgehen bei Disziplinarbeschwerden nicht EMRK-konform ist. Die Schweiz ging...
ml
21.3.197748614pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Teilnahme einer Schweizer Delegation an der grossen Luftverkehrskonferenz der ICAO in Montreal rechtfertigt sich aus der Tatsache, dass der Luftverkehr überwiegend grenzüberschreitend ist. Die...
de
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
fr
6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
fr
16.4.197348865pdfMinutesEurope's Organisations L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...
fr
18.4.197339374pdfMemoHuman Rights Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
28.6.197339375pdfLetterHuman Rights
Volume
Entgegen der Absicht des Bundesrats mit der Botschaft über die Ratifikation der Europäischen Menschenrechtskonvention zuzuwarten bis die Vorlage über die Revision des Staatsvertragsreferendums...
de