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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.5.197136797pdfMemoCouncil of Europe Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
20.9.197136799pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat beabsichtigt dem Parlament Ende 1971 eine Botschaft über die Aufhebung der konfessionellen Ausnahmeartikel der Bundesverfassung zu unterbreiten. Zudem wird er einen ergänzenden Bericht...
ml
27.10.197136812pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Au cours des dernières années, le Conseil de l'Europe a démontré un souci croissant pour la protection de l'environnement. La délégation suisse au Comité préparatoire comprend des représentants du...
fr
2.12.197136791pdfMemoCouncil of Europe La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
3.12.197136792pdfMemoCouncil of Europe Observations sur les répercussions de l'élargissement des Communautés européennes sur le rôle respectif des différentes organisations européennes et, plus particulièrement, sur l'avenir du Conseil de...
fr
4.2.197236811pdfLetterCouncil of Europe Für die Finanzverwaltung ist es eine Frage des politischen Ermessens, ob die Schweiz dem Fonds de rétablissement des Europarats beitreten soll. Sie würde es aber begrüssen, wenn die Antwort noch etwas...
de
23.2.197236805pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Dans son rapport du 9.12.1968 à l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral avait exprimé l'avis que la décision de signer et de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles...
fr
4.5.197236794pdfLetterCouncil of Europe En prévision de la 19ème réunion jointe de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et du Parlement européen, le Président de l'Assemblée consultative, le Conseiller aux États Olivier Reverdin,...
fr
19.7.197236806pdfMinutesCouncil of Europe La Commission du Conseil national chargée d'examiner le rapport complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 23.2.1972 sur la Convention européenne des droits de l'homme a décidé de...
fr
25.7.197237118pdfLetterCouncil of Europe Aperçu des compétences et du foncionnement de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe et du rôle de la Suisse dans cette organisation.
fr
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
fr
6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
fr
16.4.197348865pdfMinutesEurope's Organisations L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...
fr
18.4.197339374pdfMemoHuman Rights Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
28.6.197339375pdfLetterHuman Rights
Volume
Entgegen der Absicht des Bundesrats mit der Botschaft über die Ratifikation der Europäischen Menschenrechtskonvention zuzuwarten bis die Vorlage über die Revision des Staatsvertragsreferendums...
de