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Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (272 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
14.1.1975	39393		Memo	Council of Europe	Description des différentes organisations et initiatives de collaboration transalpine, des discussions de l'Assemblée consultative et de la Conférence des ministres du Conseil de l'Europe ainsi que du...	fr
23.4.1975	40051		Letter	Council of Europe	D. Bindschedler-Robert a été élue comme membre suisse de la Cour européenne des Droits de l'Homme par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Cette élection a été une surprise car elle...	fr
5.9.1975	48228		Address / Talk	Council of Europe	Erläuterung der Bedeutung, die dem Europarat zukommt. Die Schweizer Initiative, ihn für den aussenpolitischen Gedankenaustausch zwischen Chefbeamten zu verwenden, war ein Fehlschlag. Dennoch gewinnt...	de
19.1.1976	48588		Letter	Council of Europe	Ein Schweizer Soldat, der mit fünf Tagen scharfem Arrest bestraft worden war, hat Beschwerde eingereicht, dass diese Strafe die EMRK verletzte. Das Problem der Arreststrafe war von der Schweiz schon...	de
6.2.1976	48589		Letter	Council of Europe	Dem Bundesrat liegt ein Gesuch vor, gegen den Oberauditor der Armee sei ein Militärstrafgerichtsverfahren. Ihm wird das Verbrechen der Freiheitsberaubung Missachtung der EMRK vorgeworfen als eine...	de
6.2.1976	48624		Memo	Council of Europe	Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...	fr
26.2.1976	48630		Memo	Council of Europe	Fonds de rétablissement du Conseil de l’Europe est une des institutions financières internationales qui se charge de la question de l’équilibre économique et sociale entre les diverses régions du...	fr
27.2.1976	48590		Letter	Council of Europe	Mit der Revision des Militärstrafgesetzes wird eine längerfristige Lösung vorbereitet, die der EMRK entsprechen wird. Aufgrund der laufenden Beschwerde gegen die Schweiz an die Europäische...	de
11.3.1976	48532		Memo	Council of Europe	Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...	fr
26.3.1976	48609		Memo	Council of Europe	Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...	fr

Assigned documents (secondary subject) (273 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
13.2.1970	35520		Memo	Greece (Politics)	La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...	fr
18.2.1970	36581		Minutes of the Federal Council	Greece (Politics)	Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...	fr
26.2.1970	36583		Letter	Greece (Politics)	Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...	fr
24.3.1970	35631		Memo	Portugal (Politics)	Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.	fr
18.11.1970	37039		Proposal	Environmental protection	En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...	ml
21.1.1972	37010		Political report	United Kingdom (Politics)	L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.	fr
6.4.1972	36585		Memo	Greece (General)	En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...	fr
16.4.1973	48865		Minutes	Europe's Organisations	L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...	fr
18.4.1973	39374		Memo	Human Rights	Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
28.6.1973	39375		Letter	Human Rights	Entgegen der Absicht des Bundesrats mit der Botschaft über die Ratifikation der Europäischen Menschenrechtskonvention zuzuwarten bis die Vorlage über die Revision des Staatsvertragsreferendums...	de

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