Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.5.1899	42723	Letter	Questions of international law	Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...	de
20.6.1899	42730	Letter	Questions of international law	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
13.4.1900	42750	Letter	Questions of international law	Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...	de
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
6.1901	42773	Report	Questions of international law	Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.	de
17.2.1903	42831	Circular	Questions of international law	Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.	fr
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr
10.11.1911	65126	Letter	Questions of international law	La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
27.4.1899	42716	Proposal	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Proposition d’instructions pour les délégués suisses à la Conférence du Désarmement de La Haye.	de
5.5.1899	42717	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Instructions pour les délégués suisses à la Conférence du désarmement de La Haye.	fr
5.5.1899	42718	Political report	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Confidences de Canevaro à Carlin: selon ses instructions la délégation italienne à La Haye s’opposera à la création d’une cour permanente d’arbitrage. Les puissances de la Triplice ne se sont pas...	de
5.5.1899	63154	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Nach Erhalt der offiziellen Einladung der niederländischen Gesandtschaft beschliesst der Bundesrat die schweizerischen Verhandlungspositionen für die Abrüstungskonferenz in Den Haag. Die Delegierten...	de
6.5.1899	42720	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Commentaires sur les instructions du Conseil fédéral à la délégation suisse à la Conférence de La Haye: la Suisse doit s’efforcer d’obtenir le siège de la cour permanente d’arbitrage.	de
18.5.1899	63153	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Bericht der schweizerischen Delegierten an der Friedenskonferenz in Den Haag über die Eröffnungszeremonie der Konferenz. Von vorbereitender Arbeit, Einteilung des zu behandelnden Stoffes oder...	de
5.6.1899	42724	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Compte rendu de la séance de la sous-commission pour la médiation et l’arbitrage. Odier aimerait connaître l’avis du Conseil fédéral en matière d’arbitrage obligatoire.	fr
15.6.1899	42725	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Réserves austro-allemandes face à l’institution d’un tribunal permanent d’arbitrage. Discussion des articles de Bruxelles sur les principes relatifs à la conduite de la guerre et réaction différente...	fr
17.6.1899	42727	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	L’attribution du siège d’un tribunal permanent d’arbitrage ayant malheureusement échappé à la Suisse, malgré son rôle traditionnel dans ce domaine, elle doit dès lors se montrer prudente sur la...	de
19.6.1899	42728	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Discussion de l’adaptation des articles de la Convention de Genève à la guerre maritime et de la révision éventuelle de cette convention. Entretien à ce sujet avec le Comte Münster.	fr