dodis.ch/42831

Le Conseil fédéral aux Ministres des Affaires étrangères des Etats signataires de la Convention de Genève1

La Convention de Genève du 22 août 1864 a été un bienfait pour l’humanité souffrante: elle a contribué à adoucir les maux inséparables de la guerre et à améliorer le sort des militaires blessés et malades dans les armées en campagne. Aussi personne n’en conteste plus aujourd’hui l’utilité, bien qu’on en reconnaisse les défectuosités et la nécessité d’y apporter les modifications suggérées par les expériences faites depuis 1864. En 1868 déjà, une conférence s’était réunie, à cet effet, à Genève et avait adopté un projet de quinze articles additionnels à la Convention de 1864, dont neuf avaient trait aux guerres maritimes. Ces articles, n’ayant pas reçu la consécration diplomatique, ne purent être érigés en loi. La conférence de 1874, réunie à Bruxelles dans le but de codifier les coutumes de la guerre, s’occupa aussi de la révision de la Convention de Genève (voir protocoles nos VIII et IX, séances des 10 et 11 août), et une sous-commission élabora un projet destiné à être soumis aux gouvernements «en vue des modifications et améliorations qui pourraient être introduites d’un commun accord dans la Convention de Genève». Enfin, la Conférence internationale de la Paix, convoquée à La Haye sur l’initiative généreuse de Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, réalisa un grand progrès par la convention signée le 29 juillet 1899 et concernant l’adaptation, à la guerre maritime, des principes de l’acte de Genève. Cette conférence ne put, toutefois, procéder à un remaniement de la Convention de Genève et se borna à émettre le vœu suivant.

«La conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement fédéral suisse pour la révision de la Convention de Genève, émet le vœu qu’il soit procédé à bref délai à la réunion d’une conférence spéciale ayant pour objet la révision de cette convention.»

Nous estimons aujourd’hui le moment venu de donner suite à ce vœu et nous avons par conséquent l’honneur d’inviter les gouvernements des Etats faisant partie de la Convention de Genève à se faire représenter à une conférence que nous proposons de réunir à Genève, le 14 septembre de l’année courante, en vue de la réforme en question.

Votre Excellence recevra, en même temps que la présente, quelques exemplaires d’un énoncé succinct2 des questions à discuter par la conférence projetée. Par cet énoncé, nous n’entendons pas circonscrire le champ des délibérations de la conférence ni restreindre le droit de chaque délégué de soumettre à celle-ci toute proposition qu’il estimera utile de formuler; nous avons simplement voulu sommairement indiquer les points qui, à notre avis, s’imposent principalement à l’attention de la conférence.

Vous recevrez, en outre, quelques copies d’une note que la Légation de Grande-Bretagne à Berne nous avait adressée le 22 juillet 19013 et qui renferme des propositions se rattachant à la révision de la Convention de Genève.

Nous aimons à espérer que votre Gouvernement voudra bien accepter notre proposition et nous communiquer, en temps utile, les noms de ses délégués.4