Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
12.1990	54571	Report	Lithuania (Politics)	Während seiner Informationsreise nach Litauen führte der erste Mitarbeiter der Schweizer Botschaft in Moskau Gespräche mit Ministerpräsidentin K. Prunskiene, Vertretern des Aussenministeriums sowie...	de
21.12.1990	55468	Minutes of the Federal Council	Xenophobia, Racism, anti-Semitism	Die überwiegende Mehrheit der Vernehmlassungsteilnehmer stimmt dem Beitritt der Schweiz zum Abkommen zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung grundsätzlich zu. Zum Revisionsentwurf betr....	de
11.1.1991	59412	Report	Export of war material	La question de savoir s'il est possible de légiférer – et donc potentiellement d'interdire – sur des exportations concernant du matériel de guerre livré par des entreprises suisses mais ne passant pas...	fr
14.1.1991	59752	Memo	India (General)	Der Beitritt Indiens zu den Zusatzprotokollen zu den Genfer Abkommen wäre ein wesentlicher Schritt auf dem Weg zur universellen Geltung dieser Instrumente. Die Direktion für Internationale...	ml
21.1.1991	58293	Minutes	Gulf Crisis (1990–1991)	Der Nationalrat diskutiert den Golfkrieg und die Lage im Baltikum. Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten zeigt sich betroffen, ist aber auch hoffnungsvoll, dass auf politischer Ebene eine...	ml
13.2.1991	58993	Letter	Relations with the ICRC	Prise de position sur la mise en œuvre des résolutions de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge en 1986 par la Suisse, en vue de la XXVIe Conférence. Les résolutions concernent entre...	fr
18.4.1991	60406	Memo	Disarmament	La conférence sur l'usage des armes lasers a vu s'affronter d'un côté les personnes qui retiennent que les dégats causés par ce type d'armes sont importants et traumatisants et qu'il faut donc...	fr
3.5.1991	58024	Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Afin de résoudre les problèmes institutionnels qui se posent toujours pour le traité EEE, notamment autour de la question de l'«opting out individuel» qui semble inacceptable pour la CE, l'OFJ propose...	fr
[25.6.1991]	60067	Report	Relations with the ICRC	Le candidat Suisse, le Prof. Dubouloz, est élu au premier tour à la Commission internationale d'établissement des faits. La Suisse aussurera gratuitement le secrétariat de la Commission et supportera...	ml
26.6.1991	57576	Minutes of the Federal Council	European Economic Area (EEA)	Anpassungen an das EWR-Recht sollen je nach Gestaltungsspielraum des nationalen Gesetzgebers vom Parlament in der Form allgemeinverbindlicher, unbefristeter Bundesbeschlüsse vorgenommen werden. Es...	de